Our-Clients

Terms of use for users of OUR-CLIENTS

Conditions générales pour l'utilisation de OUR-CLIENTS

"OUR-CLIENTS" fait référence aux services qui font l'objet de ces Conditions Générales et/ou à Our-Clients S.P.R.L..

Avant-propos

En vous inscrivant en tant qu'utilisateur de OUR-CLIENTS, vous acceptez les Conditions Générales pour l'utilisation de OUR-CLIENTS (ci-dessous nommées "CG“).

OUR-CLIENTS exécute les services de OUR-CLIENTS sous différents domaines généraux (Our-Clients.com, Nos-Clients.com, Onze-Klanten.com, etc.), ainsi que sous différents sous-domaines et alias de ce domaine. Tous les sites Internet sur lesquels OUR-CLIENTS propose ses services, sont ci-après globalement désignés sous l'appellation „ sites Internet OUR-CLIENTS “.

Les présentes CG règlent la relation contractuelle entre l'utilisateur et OUR-CLIENTS, quel que soit le site Internet OUR-CLIENTS sur lequel l'utilisateur s'est enregistré ou inscrit.

L'utilisateur conclut le contrat pour l'utilisation des services OUR-CLIENTS avec Our-Clients S.P.R.L.. Vous trouverez dans le colophon les autres données de contact, les données du registre de commerce, ainsi que le nom d'une personne autorisée à représenter Our-Clients S.P.R.L..

L'offre de services de OUR-CLIENTS s'adresse exclusivement aux personnes majeures.

L'utilisateur peut à tout moment, même après la fin de la convention, consulter, imprimer et télécharger ou enregistrer ces CG via le lien "CG", qui peut être trouvé sur chacun des sites Internet OUR-CLIENTS.

Définitions

Les concepts qui sont utilisés dans ces Conditions Générales concernant la protection des données, ont la signification suivante :

Les "Données à caractère personnel" font référence à toutes vos données et/ou informations en rapport avec votre personne et l'entreprise où vous travaillez.
Par "sites Internet OUR-CLIENTS", on entend tous les sites Internet par lesquels OUR-CLIENTS propose les services OUR-CLIENTS.
"utilisateurs" fait référence à tous les utilisateurs payants enregistrés de OUR-CLIENTS qui gèrent leurs références en ligne.
"personnes de référence" renvoie à toutes les personnes de référence enregistrées OUR-CLIENTS qui fournissent à l'utilisateur une référence que celui-ci peut publier sur les sites Internet OUR-CLIENTS.
"visiteurs" renvoie à toutes les personnes, enregistrés ou non, qui visitent les sites Internet OUR-CLIENTS et qui font cette démarche en vue de lire le profil ou une référence d'un utilisateur.
"services OUR-CLIENTS" : tous les services enregistrés proposés par OUR-CLIENTS sur les sites Internet OUR-CLIENTS.
"Données d'enregistrement" : les données à caractère personnel que l'utilisateur et la personne de référence ont – au moment de l'enregistrement – obligatoirement mis à la disposition de OUR-CLIENTS afin de faire usage des services OUR-CLIENTS (champs obligatoires).
"Profil" : les informations mises à la disposition de OUR-CLIENTS par l'utilisateur concernant sa personne et l'entreprise où il travaille, et qui seront montrées, conformément à ses spécifications, sur les sites Internet OUR-CLIENT, dans la mesure des possibilités techniques de OUR-CLIENTS.
"Référence": l'information mise à la disposition de OUR-CLIENTS par la personne de référence concernant sa personne et l'entreprise où elle travaille (y compris d'éventuelles photos et logos), ainsi qu'une appréciation personnelle de l'entreprise de l'utilisateur ou concernant les produits et/ou des services fournis par celle-ci.

1. Objet de la convention

1.1 Les sites Internet OUR-CLIENT offrent aux utilisateurs enregistrés une plate-forme où ils peuvent publier et mettre à jour les références de leurs clients.

1.2 Un accord écrit préalable de OUR-CLIENTS est exigé pour toute utilisation des services et du contenu proposés sur les sites Internet OUR-CLIENT, à l'exception des possibilités mises à disposition par OUR-CLIENTS.

1.3 OUR-CLIENTS met seulement les données et/ou renseignements fournis par l'utilisateur à la disposition des autres utilisateurs, si ces données et/ou renseignements ne vont pas à l'encontre des prescriptions légales ou de ces CG. OUR-CLIENTS se réserve le droit, sans communication préalable, de retirer des sites Internet OUR-CLIENT tout contenu contraire à la loi.

1.4 L'utilisateur reconnaît qu'une disponibilité à 100 % des sites Internet OUR-CLIENT n'est techniquement pas réalisable. OUR-CLIENTS fait cependant tout son possible pour parvenir à une disponibilité aussi permanente que possible des sites Internet OUR-CLIENT. À savoir, des raisons d'entretien, de sécurité ou de capacité, ainsi que des événements qui sont en dehors du domaine de l'influence de OUR-CLIENTS (comme par exemple des perturbations des réseaux publics de communication, des coupures de courant, etc.), peuvent causer des perturbations de courte durée ou une interruption temporaire des services sur les sites Internet OUR-CLIENT.

1.5 OUR-CLIENTS offre seulement à l'utilisateur une plate-forme où il peut publier les témoignages de ses clients. OUR-CLIENTS prévoit une procédure pour parvenir à des références aussi fiables que possible. Cependant, OUR-CLIENTS ne peut jamais être rendu civilement responsable pour le contenu de ces références.

1.6 L'utilisateur de OUR-CLIENTS peut entrer des références dans le système de façon autonome. Cependant, il sera toujours demandé par e-mail aux personnes de référence une autorisation pour la publication. L'utilisateur veillera à ce que l'adresse e-mail pour l'approbation soit bel et bien l'adresse e-mail de la personne de référence.

1.7 OUR-CLIENTS se réserve le droit de contacter les personnes de référence et les entreprises de référence mentionnées par l'utilisateur en vue de vérifier leur authenticité. S'il est constaté qu'une référence a été validée par une autre personne que la personne de référence mentionnée, ceci conduira irrémédiablement à une exclusion du système. Il ne sera fait aucun remboursement de la cotisation de l'abonnement ; bien au contraire, l'utilisateur devra payer à OUR-CLIENTS une amende de € 1.000 par référence erronée.

2. Commande, livraison et paiement

2.1 La commande des services OUR-CLIENTS s'effectue par l'enregistrement sur les sites Internet OUR-CLIENT.

2.2 2.2 En clôturant la procédure d'enregistrement définie ci-après, l'utilisateur a formulé une offre pour conclure la convention sur l'utilisation des services des sites Internet OUR-CLIENT. OUR-CLIENTS accepte cette proposition en ouvrant à l'utilisateur les services des sites Internet OUR-CLIENT. Par cette acceptation, la convention entre l'utilisateur et OUR-CLIENTS se réalise.

2.3 OUR-CLIENTS se réserve le droit de refuser une commande.

2.4 L'utilisateur renonce à l'éventuel droit de renonciation.

2.5 Toute annulation par l'utilisateur donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 25 % du prix de la commande, avec un minimum de 125 euros, à OUR-CLIENTS, et sous la réserve expresse de OUR-CLIENTS de réclamer en justice les préjudices réellement subis.

2.6 Le paiement s'effectue au siège social de la S.P.R.L. OUR-CLIENTS. Le prix mentionné pour les services sur les sites OUR-CLIENTS est d'application pour la période mentionnée.

2.7 Le solde de la facture doit être payé immédiatement à la date de facturation, et ceci pour toute la durée de la convention.
L'utilisateur peut acquitter la facture au moyen de la procédure de débit proposée sur le site Internet, particulièrement au moyen des cartes de crédit acceptées, ou par la procédure de paiement en ligne proposée sur le site.
Si un paiement ne peut être encaissé, l'utilisateur supportera tous les frais qui en découlent, à savoir les commissions bancaires concernant le remboursement du virement automatique et des commissions semblables, dans la mesure où l'utilisateur est responsable de l'incident qui a entraîné les frais.
OUR-CLIENTS peut également faire parvenir par e-mail aux utilisateurs les factures concernant les frais.
OUR-CLIENTS gardera pendant un (1) an, à partir de la date de facturation, une copie des factures à disposition pour téléchargement.
2.8 OUR-CLIENTS ne sera tenu à l'exécution de la convention avec l'utilisateur qu'après la réception du paiement intégral du solde dû.

2.9 Tout montant restant impayé à la date d'échéance sera, sans mise en demeure préalable, de plein droit augmenté d'une indemnité forfaitaire de 15 pour cent du montant total de la facture, avec un minimum de 125,00 euros. En outre, tout montant impayé produira de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12 pour cent à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'au paiement complet.

2.10 Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par recommandé au siège de OUR-CLIENTS endéans les huit jours après la réception de la facture. Si aucune réclamation n'a été reçue dans cette période, la facture est considérée comme ayant été acceptée par le client.

3. Enregistrement, garanties à l'enregistrement

3.1 L'utilisateur doit s'enregistrer pour pouvoir utiliser les services des sites Internet OUR-CLIENT.

3.2 L'utilisateur garantit que toutes les données qu'il fournit au moment de l'enregistrement sont correctes et complètes. L'utilisateur est obligé de communiquer sans tarder toute modification de ses données d'utilisateur à OUR-CLIENTS.
L'utilisateur ne peut utiliser de pseudonymes ou de noms d'artiste.

3.3 L'utilisateur garantit qu'il est majeur au moment de l'enregistrement.

3.4 Lors de l'inscription, l'utilisateur choisit un mot de passe. Il est tenu de garder secret son mot de passe. OUR-CLIENTS ne communiquera pas ce mot de passe à des tiers et ne demandera jamais à l'utilisateur son mot de passe.

3.5 OUR-CLIENTS ne peut techniquement déterminer avec certitude si un utilisateur inscrit sur un des sites Internet OUR-CLIENT est bel et bien celui pour qui utilisateur se fait passer. Pour cette raison, OUR-CLIENTS ne peut répondre de l'identité réelle d'un utilisateur. Tout utilisateur ou visiteur devra par conséquent lui-même s'assurer de l'identité d'un autre utilisateur.

3.6 OUR-CLIENTS ne peut jamais être tenu pour responsable de préjudices qui se produiraient dans le cas d'une utilisation fautive des données de l'utilisateur. Le cas échéant, l'utilisateur devra en préserver OUR-CLIENTS.

4. Obligations de l'utilisateur

4.1 L'utilisateur est tenu :

4.1.1 de communiquer exclusivement des données exactes et non trompeuses dans son profil et sa communication et de ne pas utiliser de pseudonymes ou de noms d'artiste,

4.1.2 de mentionner exclusivement des personnes de référence qui, au moment de la publication de la référence ou au moment de la mise à jour, travaillent effectivement dans l'entreprise pour lesquelles elles servent de référence,

4.1.3 lors de l'encodage des coordonnées d'une personne de référence, ou chaque fois que OUR-CLIENTS lui en fait la demande, de donner un numéro de téléphone où il est possible de joindre cette personne de référence. Ainsi, OUR-CLIENTS pourra contacter la personne de référence par téléphone dans le cadre d'un audit (cf. article 6) pour contrôler l'authenticité de la personne de référence.

4.1.4 de ne faire parvenir aux sites Internet OUR-CLIENT que des photos de sa personne ou de ses personnes de référence qui datent de maximum cinq (5) ans et où l'utilisateur ou la personne de référence est clairement reconnaissable. L'utilisateur garantit que la publication des photos fournies par lui sur les sites Internet OUR-CLIENT est autorisée. L'envoi de photos ou d'images d'autres personnes ou de personnes ou d'êtres qui n'existent pas (animaux, êtres imaginaires, etc…), n'est pas permis.

4.2 L'utilisateur garantit que la publication d'éléments propres à la société, tels que les logos, est autorisée.

4.3 L'utilisateur garantit que la publication des références est permise.

4.4 Lors de l'utilisation du contenu et des services des sites Internet OUR-CLIENT, les lois applicables, ainsi que les droits des tiers, doivent être respectés.

4.5 Les manipulations suivantes, entres autres, ne sont pas permises à l'utilisateur:

4.5.1 L'utilisation de mécanismes, logiciels ou scripts en combinaisons avec l'utilisation des sites Internet OUR-CLIENT. L'utilisateur peut cependant utiliser les interfaces ou logiciels qui lui sont mis à disposition par OUR-CLIENT dans le cadre des services sur les sites Internet OUR-CLIENTS.

4.5.2 Le blocage, l'écrasement/la transcription (afhangende van de betekenis van "overschrijven" ?), la modification, la copie, pour autant que ce ne soit pas nécessaire pour l'utilisation réglementaire des services des sites Internet OUR-CLIENT. La copie au moyen de logiciels de recherche du type„robot/crawler“ n'est par exemple pas nécessaire pour l'utilisation réglementaire des services des sites Internet OUR-CLIENT, et elle est par conséquent explicitement interdite.

4.5.3 Toute manipulation qui pourrait entraver le bon fonctionnement de l'infrastructure OUR-CLIENTS, en particulier celle qui pourrait excessivement surcharger celle-ci.

4.6 L'utilisateur garantit que le matériel qui est utilisé ou qui est fourni pour utilisation, est légal et ne constitue pas une infraction aux droits de tiers, aux droits de la propriété intellectuelle, à la législation sur la protection de la vie privée ou à des droits similaires de parties tierces.

5. Modification des services sur les sites Internet OUR-CLIENT

OUR-CLIENTS se réserve le droit de modifier les services proposés sur les sites Internet OUR-CLIENT ou de proposer des services divergents, sauf si cela est déraisonnable pour l'utilisateur.

En cas de constatation d'une infraction par l'utilisateur aux dispositions de ces CG, OUR-CLIENTS peut de façon unilatérale suspendre et mettre fin au service, sans devoir la moindre indemnisation.

6. Audit des références

Lors de la publication d'une référence sur les sites Internet OUR-CLIENT, l'utilisateur donne à OUR-CLIENTS l'autorisation de contacter cette personne de référence ou l'entreprise de référence par téléphone ou de quelque autre manière que ce soit, pour s'assurer de l'identité et de la qualité de la personne de référence, ainsi que des autres données publiées.

7. Durée et fin de la convention

7.1 La convention est conclue pour une durée d'au moins un (1) an et elle sera tacitement reconduite pour une durée identique à la fin de chaque période.

7.2 Sauf résiliation par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la période de la convention, cette convention est tacitement prolongée pour une durée identique.

7.3 L'utilisateur peut par ailleurs à tout moment, sans donner de raison, mettre prématurément fin à l'abonnement par écrit (e-mail) et demander que toutes ses données d'utilisateur et pages de référence soient mises offline (hors ligne). Le montant des cotisations déjà payées ne sera jamais remboursé en cas de résiliation prématurée par l'utilisateur. En cas de résiliation moins d'un mois avant la fin de la période de la convention, une cotisation pour une nouvelle période sera due.

7.4 En cas de résiliation, toutes les pages de référence de l'utilisateur sont mises offline. Moyennant une demande explicite préalable, l'utilisateur peut opter pour que OUR-CLIENTS conserve ses données et les références dans sa banque de données jusque 12 mois après la résiliation. Lorsque l'abonnement n'est pas renouvelé dans les 12 mois après sa résiliation, toutes les données sont irrémédiablement supprimées des banques de données de OUR-CLIENTS.

7.5 OUR-CLIENTS peut exclure un utilisateur du système s'il existe pour cela une raison grave. Par raison grave, on entend entre autres les cas suivants :

l'utilisateur publie des informations fausses ou trompeuses concernant sa propre personne ou ses personnes de référence,
l'utilisateur ne respecte pas les prescriptions légales,
l'utilisateur commet une infraction à ses obligations contractuelles, entre autres celles mentionnées dans les articles 2 et 4 des CG,
la réputation des services proposés sur les sites Internet OUR-CLIENT subit un préjudice grave du fait de la présence de l'utilisateur,
l'utilisateur fait du recrutement pour des associations ou des communautés qui sont surveillées par les pouvoirs publics – ou recrute pour leurs méthodes ou activités,
l'utilisateur cause un préjudice à un ou plusieurs utilisateurs.

7.6 S'il est question d'une raison grave, OUR-CLIENTS peut, quel que soit le délai de résiliation normal, également imposer les sanctions suivantes à l'utilisateur :

effacer des données introduites par l'utilisateur,
lui adresser une admonestation explicite,
lui bloquer l'accès aux services des sites Internet OUR-CLIENT,

7.7 Disposition particulière : Si OUR-CLIENTS constate via un audit que l'utilisateur à délibérément donné de fausses informations concernant son identité ou celle d'une personne de référence, l'utilisateur accepte de payer une amende s'élevant à € 1.000 par infraction.

8. Responsabilité de l'utilisateur ou de la personne de référence concernant le contenu, les données et/ou les renseignements

8.1 OUR-CLIENTS n'est pas responsable du contenu, des données et/ou des renseignements présentés par l'utilisateur des sites Internet OUR-CLIENT, ni pour le contenu des sites Internet externes auxquels un lien renvoie.
L'utilisateur est exclusivement et entièrement responsable pour toutes les informations et tout le contenu mis à disposition, ainsi que pour tous les liens mentionnés par lui.
L'utilisateur se comportera de toute façon conformément à l'attitude qu'on peut attendre d'une personne responsable et consciencieuse.

8.2 OUR-CLIENTS ne garantit pas que le contenu des renseignements fournis par l'utilisateur soit correct, qu'il réponde à un certain objectif ou qu'il puisse servir à un tel but.

9. Obligation de notification

9.1 Si l'utilisateur constate une utilisation des sites Internet OUR-CLIENT qui va à l'encontre de la loi ou de cette convention, il doit immédiatement le signaler à OUR-CLIENTS de façon détaillée au moyen du formulaire (signaler un abus) qui peut être atteint à partir de chacune des pages des sites Internet OUR-CLIENT.
En outre, l'utilisateur doit fournir toute collaboration raisonnable qui est nécessaire pour remédier à de telles plaintes.

9.2 Il faut suivre la même procédure en cas de découverte de données erronées concernant une personne de référence (comme l'utilisation de pseudonymes ou d'identités trompeuses).

10. Service clientèle/Support

L'utilisateur peut adresser des questions et des commentaires à OUR-CLIENTS concernant sa convention avec OUR-CLIENTS ou concernant les services fournis par OUR-CLIENTS, ceci via le formulaire de contact qui peut être atteint à partir de chaque page des sites Internet OUR-CLIENT , ou par fax ou par lettre.
OUR-CLIENTS peut temporairement mettre le service hors service pour des raisons d'entretien, de support et de mise à jour, sans qu'il puisse être question d'une quelconque non-exécution de prestation dans le chef de OUR-CLIENTS.

11. Responsabilité de OUR-CLIENTS

11.1 OUR-CLIENTS n'est pas responsable pour un préjudice causé à des tiers par des manipulations et/ou des comportements de l'utilisateur, sauf dans les cas où ce préjudice a également été causé par une négligence grave ou intentionnellement par OUR-CLIENTS.

OUR-CLIENTS ne pourra jamais être tenu de réparer des dommages indirects, comme les dommages consécutifs.

11.2. OUR-CLIENTS ne pourra jamais être tenu responsable de dommages causés par l'utilisation du service par l'utilisateur ou par un tiers, comme l'effacement ou la perte de fichiers et d'autres données, les pannes ou les retards dans la transmission, les dérangements des serveurs ou d'Internet, les modifications du site Internet.

11.3 L'utilisateur préservera OUR-CLIENTS de toute prétention que des tiers pourraient faire valoir envers OUR-CLIENTS suite à une utilisation fautive et/ou illégale du système d'information.
À la première demande, l'utilisateur fournira à OUR-CLIENTS les licences, brevets et autorisations nécessaires en rapport avec les données publiées.
11.4 La responsabilité de OUR-CLIENTS pour des fautes professionnelles est de toute façon limitée au montant pour lequel OUR-CLIENTS est, le cas échéant, assurée par sa police en responsabilité civile.

12. Protection des données

OUR-CLIENTS respecte toutes les directives légales concernant la protection des données (lois belges et directives européennes en matière de protection de données à caractère personnel). Les particularités concernant les données personnelles de l'utilisateur et de la personne de référence sont réglées par les dispositions concernant la protection des données de OUR-CLIENTS. Celles-ci sont accessibles à tous via les sites Internet OUR-CLIENT.

13. Clauses finales

13.1 La convention et ses modifications doivent se faire de façon écrite. Il n'existe pas d'accords complémentaires.

13.2 La nullité d'une clause de ces Conditions Générales n'entraîne pas la nullité de cette convention. Les deux parties remplaceront la disposition nulle par une disposition valide qui répondra autant que possible aux objectifs qui étaient à la base de la convention.

13.3 OUR-CLIENTS se réserve le droit de modifier à tout moment ces CG sans en donner la raison, pour autant que ceci ne soit pas déraisonnable pour l'utilisateur. OUR-CLIENTS avertira à temps l'utilisateur des modifications des CG. Si l'utilisateur n'émet pas d'objection à la validité des nouvelles conditions générales dans un délai de deux (2) semaines, ces nouvelles conditions sont considérées comme acceptées par l'utilisateur. Dans sa notification, OUR-CLIENTS avertira l'utilisateur de son droit à l'objection et de la signification du délai d'objection.

13.4 Sauf accord contraire, l'utilisateur remettra toute communication à OUR-CLIENTS par e-mail au moyen du formulaire de contact qui peut être atteint à partir de chaque page des sites Internet OUR-CLIENT, ou il le fera par fax ou par lettre à OUR-CLIENTS. OUR-CLIENTS peut envoyer des communications à l'utilisateur par e-mail ou par fax ou par lettre aux adresses que l'utilisateur a mentionnées dans son compte utilisateur comme données de contact actuelles.

13.5. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde sont compétents.

13.6. Ces tribunaux appliqueront exclusivement le droit belge.

Colophon

OUR-CLIENTS S.P.R.L.
Sint-Amandsstraat 2
1853 Strombeek-Bever
Belgique

info@our-clients.com
Siège de l'entreprise: Grimbergen
Numéro d'entreprise : 0892 143 939